Conditions générales de vente

Tout achat en ligne réalisé sur le site web www.pull-et-maille.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions ont pour objet de régir les relations contractuelles
entre, d’une part, la Société des Etablissements Maillet,
Siret : 487.080.368.00011
Siège social : 6 rue de la Croix des Maréchaux 85670 FALLERON
Capital social de 166 480 Euros
N° de TVA Intracommunautaire FR 39487080368,

ci- après dénommée “SEDEM”

Etant le Contractant

et, d’autre part, le client souhaitant effectuer un achat via le site Internet de SEDEM, https://www.pull-et-maille.com, ci-après dénommé
“le Client” et acceptant les Conditions Générales de Vente.

Les informations figurant sur le site www.pull-et-maille.com peuvent être modifiées par la société SEDEM sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande du client.

Le site marchand est réservé aux personnes physiques, âgées de plus de 18 ans et ayant pleine capacité juridique. Le site ne permet pas l’achat d’articles prévus à la revente.

Toute Commande sur le Site est conditionnée à la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables.

La validation d’une Commande suivant la procédure de commande proposée sur le Site vaut acceptation de ces CGV.

Les conditions générales de vente sont conclues avec le client pour la durée nécessaire à l’exécution de la commande.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

Article 2 : Produits et disponibilité

Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurant sur le Site.

SEDEM  se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site.

En cas de non-disponibilité du Produit commandé, non acceptation par le Client du délai de livraison qu’impose cette non disponibilité, SEDEM prendra contact avec le Client, ce avant toute modification de la Commande.

Dans l’éventualité où un Produit commandé se révèlerait indisponible, pour des raisons indépendantes de la volonté de la SEDEM, le Client en sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le Client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.

SEDEM prend soin de présenter les articles vendus en ligne avec la plus grande précision et exactitude possible. Il en est de même pour la publication des photos des articles dont le souci est d’illustrer de la façon la plus authentique et la plus fidèle possible nos produits.

SEDEM attire votre attention sur les couleurs des articles qui peuvent faire l’objet de légères variations en fonction de l’exposition de la photographie, du calibrage de votre écran d’ordinateur et de l’interprétation des couleurs par votre navigateur internet.

La société SEDEM ne se porte donc pas responsable d’annulation de commande pour le motif de couleur non similaire.

Article 3 : Informations et identification du client

Les informations clients sont sous la seule responsabilité de celui-ci.

SEDEM ne peut être responsable des éventuelles erreurs de saisie de données personnelles.

Pour toute Commande comme à la création de son compte, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales. A chaque nouvelle Commande, le Client réitère son accord à ces Conditions.

En cas de changement de politique financière d’accès, d’introduction d’un nouveau service ou d’évolution de toute autre modalité substantielle stipulée aux présentes, les présentes Conditions seront révisées. Le Client doit régulièrement les consulter pour se tenir informé de toute modification.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. La Taxe sur la Valeur Ajoutée qui s’applique est la TVA française en vigueur (20%).

Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant validation de la Commande.

Les prix des produits vendus sur le site peuvent être différents de ceux pratiqués en magasins. Les magasins étant indépendants, ils sont libres d’établir leur propre tarification.

Si le taux de T.V.A. venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur les prix des produits et articles, sans que le Client n’en soit préalablement informé.

SEDEM  se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande.

Article 5 : Commande

L’identification au préalable passe par la création d’un compte personnel. Toutes les informations marquées par un astérisque sont obligatoires.

La commande ne pourra être considérée comme ferme et définitive qu’à partir de son paiement intégral. Le règlement de la Commande vaut acceptation des présentes CGV, du prix des Articles et du contenu de la Commande.

Le Client peut s’inscrire pour créer un compte, sélectionner le ou les Produits qui l’intéressent pour les mettre dans son Panier. A tout moment le Client peut vérifier les Produits dans le Panier, en ajouter ou en retirer. Sur la base des Produits dans le Panier, le Client est informé des frais de transport afférents.

Pour valider la Commande des Produits dans le Panier, le Client doit cliquer sur le lien « valider ». Le Client est alors invité à payer sur la plate-forme de paiement dédiée (voir dispositions ci-dessous). Un courrier électronique de confirmation est adressé au Client.

SEDEM ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie lors de la commande.

Toute commande est soumise à l’acceptation préalable de SEDEM et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail de confirmation.

Si le client ne reçoit aucun email suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec le service clientèle SEDEM suivant les modalités décrites à l’article 9. Des présentes CGV

Les frais de connexion et d’accès à Internet sont à la charge du Client.

Article 6 : Paiement et sécurité

Le paiement de la commande s’effectue en ligne et est entièrement sécurisé (norme sécurité SSL). L’utilisation du préfixe ” https://ssl. ” en tête de l’adresse affichée dans la barre de navigation du navigateur en atteste. Vous avez le choix parmi plusieurs modes de paiement :

Par carte bancaire : Visa, Carte Bleue ou Eurocard. Une fois la carte de paiement sélectionnée, vous serez redirigé vers un serveur sécurisé de la banque CIC, notre partenaire bancaire. Il vous suffit ensuite de saisir les 16 chiffres de votre carte, la date de validité ainsi que le cryptogramme (3 chiffres situés au dos de votre carte) pour valider votre paiement. Vous êtes informés par un message de l’acception ou non de la transaction par l’établissement bancaire. Les données de votre carte de crédit seront cryptées et aucune de vos informations bancaires n’est stockée sur notre serveur, seule notre partenaire, la banque CIC peut accéder à vos données. Le montant de votre commande sera débité une fois le colis expédié.

En cas d’échec du paiement par carte bancaire, les Produits ne sont pas livrés et la Commande est annulée de plein droit.

Article 7 : Livraison / Frais de port

SEDEM livre votre commande uniquement en France métropolitaine à l’adresse que vous avez indiquée lors du processus de commande. Vous vous engagez à nous transmettre, lors de votre commande, toutes les informations nécessaires pour la livraison, votre e-mail et votre numéro de téléphone mobile pour être joint si nécessaire.

Les commandes sont traitées sous 48H, s’il s’agit d’un jour ouvrable sinon le jour ouvrable suivant. Toutes les commandes validées le vendredi après 11h seront traitées le lundi suivant (sauf férié).

Pour la livraison en France Métropolitaine, deux modes d’envoi sont disponibles.

En livraison standard: votre colis est expédié avec le service So Colissimo de la Poste et livré en France entre 2 à 4 jours ouvrés (délai non contractuel, annoncé par notre partenaire La Poste). Le Service So Colissimo propose 2 solutions de livraison:

– La livraison à domicile

– La livraison en point relais

La participation aux frais d’envoi – So Colissimo s’élève en fonction du montant de la commande.

Pour une commande inférieure à 70€ TTC

  • Livraison à domicile SoColissimo sans signature : 8,00€ TTC
  • Livraison à domicile SoColissimo avec signature : 9,50€ TTC
  • Livraison en point relais 6.50 €TTC

Pour une commande entre 70 et 150 € TTC

  • Livraison à domicile SoColissimo sans signature : 9,90€ TTC
  • Livraison à domicile SoColissimo avec signature : 11,00€ TTC
  • Livraison en point relais 8.50 € TTC

 

Livraison offerte à partir d’un montant de commande supérieur à 150€ TTC

L’expédition des produits s’effectue sous 4 jours ouvrés (sous réserve des congés annuels de SEDEM). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur par circuit postal.

SEDEM ne pourra être tenu pour responsable en cas de livraison jugée tardive par le client si l’expédition a été réalisée dans les délais prévus.

Si l’adresse de livraison renseignée par le Client n’est pas valide et induit donc un retour du colis pour non réception à l’adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du Client.

Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du colis auprès du Client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

SEDEM ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

Article 8 : Rétractation et retour

Conformément à la Loi Hamon, entrée en vigueur en Juin 2014, vous disposez d’un délai légal de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. SEDEM vous offre un délai de 15 jours pour essayer vos articles, à compter de la date de réception de votre colis.

Vous pouvez, chez vous et en toute tranquillité, apprécier la qualité et le confort de vos articles. Si malgré le soin apporté à sa fabrication, un article ne correspondait pas à vos attentes ou si vous constatiez un défaut dans la fabrication, nous nous engageons à échanger cet article ou à vous le rembourser.

Nous vous invitons à nous adresser via notre page de contact un email avec tout le détail de votre commande (Numéro, article retourné et motif du retour). Nous vous communiquerons alors un numéro de retour à indiquer sur l’emballage.

Vous êtes tenu de retourner dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de l’article, le cachet de la poste faisant foi, l’article à l’adresse suivante: SEDEM SAS –  Service clientèle  – 6 Rue de la croix de maréchaux – 85670 Falleron. Retournez-nous votre article dans son emballage d’origine, non lavé, non utilisé, en joignant dans le colis votre référence de commande sur papier libre.

La société SEDEM SAS s’engage à vous rembourser le prix de l’article dans les 30 jours suivant la réception du colis sous conditions que la procédure soit respectée (numéro de retour) et que l’article soit reçu en bon état et dans son emballage d’origine. Les frais de livraison vous seront remboursés en même temps que les articles par contre les frais de retour restent à votre charge.

Si le Produit est renvoyé incomplet ou endommagé, SEDEM se réserve le droit de refuser de procéder au remboursement du produit ou appliquer une décote selon le diagnostic réalisé par le service après-vente du Site.

Article 9 : Service Client

Pour toute information ou question et pour un suivi de commande, le Client doit contacter le service clientèle par email en remplissant le formulaire contact situé sur la page contact du site.

Article 10 : Non-conformité – Produits défectueux

Si le Produit reçu n’est pas conforme aux caractéristiques prévues sur la Commande, le Client consommateur peut exiger son remplacement par SEDEM.

Pour les Produits défectueux présentant un vice caché, le Client doit indiquer ses coordonnées, son numéro de bon de livraison, les références du Produit figurant sur le bon de livraison et la description des défectuosités. SEDEM procédera au remboursement du ou des Produits. Le retour des Produits en cas d’erreur de Produit, de défectuosité ou non-conformité ne pourra être accepté que pour les Produits complets, dans leur emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, le tout dans un nouveau carton avec une copie de la facture d’achat.

À quelque titre que ce soit, les garanties ne couvrent pas : l’utilisation anormale ou non conforme des Produits, par rapport à leur étiquetage ; les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le Produit est destiné ; les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Article 11 : Données personnelles

Vos informations personnelles, collectées sur notre site internet, sont uniquement destinées à SEDEM et ses partenaires.

Ces données sont utilisées pour le traitement de votre commande, l’envoi de notre lettre d’information, de nos offres commerciales et jeux concours. Conformément à la loi N°78/17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous adresser :

Un e-mail à notre DPO : adv@sedem.com
Un courrier postal au Service Clientèle SEDEM SAS, 6 Rue de la croix des maréchaux 85670 FALLERON.
SEDEM utilise les cookies sur votre navigateur internet. Cela permet de mémoriser votre panier, votre liste d’envies et personnaliser au mieux vos visites sur notre site. Ainsi, en visitant notre site Web avec un navigateur paramétré pour accepter les cookies, vous acceptez le stockage de ces cookies sur votre système.

La société SEDEM SAS, RCS LA ROCHE SUR YON 487 080 368, en qualité de responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités le traitement et le suivi de vos demandes, et notamment des demandes de renseignements, de contact, de gestion des commandes, de gestion des livraisons, de gestion de la facturation, de constitution de fichiers clients et prospects, d’accès à votre compte client, de gestion des comptes clients, de service relations clientèle, de statistiques commerciales et des réponses à y apporter, et plus généralement la gestion de la relation avec vous, en ce incluant des opérations commerciales, de communication et de marketing (notamment parrainage, segmentation, ciblage, prospection commerciale, personnalisation des offres, newsletters).

Ces informations sont destinées à SEDEM ainsi que, pour les finalités susvisées, à ses partenaires et prestataires, contractuels ou commerciaux. Conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit d’obtenir la limitation de leur traitement et d’un droit d’opposition (au traitement de ses données, ainsi qu’à la protection notamment commerciale).

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel. Ces droits s’exercent par courrier électronique ou postal accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité signé à l’attention du DPO : adv@sedem.com ou à SEDEM SAS – 6 rue de la croix des maréchaux 85670 FALLERON – Conformité RGPD du 25 Mai 2018.

Article 12 : Propriété intellectuelle

SEDEM est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle :

– sur les Articles proposés sur le Site,

– sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site,

– sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par SEDEM.

Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.

A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de SEDEM est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Article 13 : Modifications des CGV

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, SEDEM se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.

Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Article 14 : Compétence juridictionnelle